Cours pour boursiers, municipaux et autres personnes intéressées.
Pour afficher le détail, cliquez sur le cours intéressé.
Programme des cours 2012
péréquation, décompte final 2011
Jeudi 15 novembre, Jeudi 22 novembre 2012
• Historique
• Rappel de la base légale, loi et règlement sur la péréquation
• Alimentation et retour du fonds de péréquation
• Plafonnement du taux
• Dépenses thématiques et plafonds
• Répartition de la facture sociale
Lieu : Salle du Conseil communal de Grandvaux
Horaire : 9h - 16h
Prix : 220.-
